Travail indépendant
Ces dispositions se fondent sur le principe que, pour être admissible aux prestations, un prestataire doit être sur le marché du travail et libre de tout engagement, occupation ou intérêt qui pourrait limiter ou réduire ses chances ou son désir de retourner au travail.
Dispositions législatives
Principes de droit
- (a) Objet des dispositions législatives Objet des dispositions législatives
- (b) Critère de la « mesure limitée » Critère de la «mesure limitée»
- (c) Fardeau de la preuve Fardeau de la preuve
- (d) Travail indépendant et rémunération Travail indépendant et rémunération
- (e) Travail indépendant et emploi assurable Travail indépendant et emploi assurable
- (f) « Exerce un autre emploi » « Exerce un autre emploi »
- (g) Agents immobiliers Agents immobiliers
Sujets connexes