Index des thèmes
L'index-matière fournit une liste des questions qui sont le plus souvent examinées par les conseils arbitraux, les juges-arbitres et la Cour d'appel fédérale. Il comprend des sujets comme la mauvaise conduite, le départ volontaire, la disponibilité et les déclarations fausses ou trompeuses. Les articles correspondants de la loi apparaissent sous chaque rubrique.
- Antidatation
- Appel devant un conseil arbitral
- Appel devant un juge-arbitre
- Arrêt de rémunération
- Autres demandes tardives
- Charte Canadienne des droits et libertés
- Conditions requises
- Conflits de travail
- Cours de formation (voir Disponibilité)
- Déclarations fausses et trompeuses
- Départ volontaire
- Disponibilité
- Emploi assurable
- Enseignement
- Faits nouveaux (voir Modification d'une décision)
- Formalités administratives et admissibilité à des prestations
- Inconduite
- Modification d'une décision
- Nouvel examen de la demande et obligation de rembourser le trop-perçu
- Période de référence
- Prestations d'adoption (voir Prestations parentales)
- Prestations parentales
- Rémunération
- Travail indépendant