Une introduction aux interprétations judiciaires

Ce site a pour objet de faire connaître aux usagers les principes de droit, établis par la Cour d'appel fédérale et la Cour suprême du Canada, qui s'appliquent aux questions qui se posent le plus souvent relativement à la Loi sur l'assurance-emploi.

Cette base de données a été conçue pour être d'une utilisation facile. L'index des thèmes n'est pas exhaustif, mais il fournit une liste des questions qui sont le plus souvent examinées par le conseil arbitral, les juges-arbitres et la Cour d'appel fédérale. La disposition législative pertinente est indiquée sous chaque rubrique.

Après avoir choisi un sujet, l'utilisateur peut obtenir à l'écran;

  • les dispositions législatives pertinentes en cliquant sur les dispositions mises en évidence,
  • un résumé des principes de droit établis par la Cour d'appel fédérale et la Cour suprême du Canada, et
  • le texte intégral des arrêts mentionnés dans le résumé en cliquant sur le nom de ces arrêts

Veuillez noter que certaines décisions citées ne sont pas disponibles car elles ne sont pas affichées sur le site Web de la Cour.

AVIS AUX USAGERS:

Cette base de données est publiée à des fins d'information générale seulement. Bien que tous les efforts aient été faits pour en assurer l'exactitude, nous n'assumons aucune responsabilité en cas d'erreur ou d'omission.