Enseignement

L'enseignement est défini comme étant la profession d'enseignant dans une école maternelle, primaire, intermédiaire ou secondaire, y compris une école de formation technique ou professionnelle.

1. Dispositions législatives

   
   

2. Principes de droit

   
   
   • (a) Visée de la Loi Visée de la Loi
   • (b) Sens du terme « période de congé pour les enseignants » Sens du terme «période de congé pour les enseignants»
   • (c) Fin du contrat d'enseignement Fin du contrat d'enseignement
   • (d) Emploi dans l'enseignement exercé sur une base occasionnelle ou de suppléance Emploi dans l'enseignement exercé sur une base occasionnelle ou de suppléance
   • (e) Charte canadienne des droits et libertés Charte canadienne des droits et libertés
   
   

3. Thèmes connexes

   
   
   • Charte canadienne des droits et libertés
   • Conditions requises
   • Prestations parentales
   • Période de référence