Enseignement
L'enseignement est défini comme étant la profession d'enseignant dans une école maternelle, primaire, intermédiaire ou secondaire, y compris une école de formation technique ou professionnelle.
Dispositions législatives
Principes de droit
- (a) Visée de la Loi Visée de la Loi
- (b) Sens du terme « période de congé pour les enseignants » Sens du terme «période de congé pour les enseignants»
- (c) Fin du contrat d'enseignement Fin du contrat d'enseignement
- (d) Emploi dans l'enseignement exercé sur une base occasionnelle ou de suppléance Emploi dans l'enseignement exercé sur une base occasionnelle ou de suppléance
- (e) Charte canadienne des droits et libertés Charte canadienne des droits et libertés
Thèmes connexes