Disponibilité

La disponibilité est la volonté de travailler dans des conditions normales sans indûment limiter ses chances d'obtenir un emploi. C'est une question de fait qui exige l'examen de toutes les circonstances liées à l'affaire. Il faut examiner tous les faits et tenir compte des différents facteurs en jeu.

1. Dispositions législatives

   
   

2. Principes de droit

   
   
   • (a) Qu'est-ce que la disponibilité? Qu'est-ce que la disponibilité?
   • (b) Restrictions imposées par le prestataire Restrictions imposées par le prestataire
   • (c) Fardeau de la preuve Fardeau de la preuve
   • (d) Déménagement dans une région où les possibilités d'emploi sont moindres Déménagement dans une région où les possibilités d'emploi sont moindres
   • (e) Déménagement pour accompagner son conjoint Déménagement pour accompagner son conjoint
   • (f) Mise en garde de la Commission Mise en garde de la Commission
   • (g) Cours Cours
   • (h) Disponibilité et départ volontaire Disponibilité et départ volontaire
   • (i) Licenciement temporaire et attente d'un rappel au travail Licenciement temporaire et attente d'un rappel au travail
   • (j) Capable de travailler Capable de travailler
   • (k) Fin de l'inadmissibilité Fin de l'inadmissibilité
   
   

3. Sujets connexes

   
   
   • Appel devant un conseil arbitral
   • Appel devant un juge-arbitre
   • Enseignement
   • Départ volontaire