Emploi assurable
Les dispositions législatives établissent une distinction entre deux types d'emploi, soit l'emploi « assurable » et l'emploi « exclu ». L'emploi se classe dans l'une ou l'autre de ces catégories, et des prestations sont payables aux personnes qui exerçaient un emploi assurable. La Loi définit ces deux expressions. De manière générale, un Emploi assurable est un emploi en vertu d'un contrat de louage de services. Cependant, la Commission peut élargir par règlement la portée de l'Emploi assurable.
Dispositions législatives
- (a) Généralités Généralités
- (b) Définition de l'emploi assurable Définition de l'emploi assurable
- (c) Décision quant à l'assurabilité d'un emploi Décision quant à l'assurabilité d'un emploi
Principes de droit
- (a) Généralités Généralités
- (b) Bénévolat Bénévolat
- (c) Pouvoir de réglementation de la Commission Pouvoir de réglementation de la Commission
- (d) Détermination de l'assurabilité d'un emploi Détermination de l'assurabilité d'un emploi
- (e) Travailleur indépendant et emploi assurable Travailleur indépendant et emploi assurable
Thèmes connexes