Message important du Conseil Arbitral

Nous, le conseil arbitral, sommes un tribunal indépendant et impartial, composé de trois membres provenant de la collectivité.

Nous sommes formés en vue d'offrir des audiences justes et nous possédons une bonne connaissance de la Loi sur l'assurance-emploi.

Notre rôle est de tenir une audience et de prendre une décision concernant votre appel, selon les faits et la loi applicable.

Notre engagement envers vous

• Nous nous présenterons à votre audience l'esprit ouvert.

• Nous aurons reçu et lu le même dossier d'appel que celui qui vous a été envoyé.
  
  
• Nous vous donnerons l'occasion de donner des renseignements supplémentaires et d'expliquer votre cas.
  
  
• Nous vous traiterons avec impartialité et courtoisie.
  
  
• Nous rendrons l'audience aussi informelle que possible.
  
  
• Nous rendrons une décision éclairée et impartiale, et nous vous la ferons parvenir, par écrit, au cours des jours qui suivront votre audience.