Lignes directrices de valeurs et règles de conduite des membres des Conseils Arbitraux de l'assurance-emploi

Les membres des conseils arbitraux tiennent des audiences et prennent des décisions aux termes de la Loi et du Règlement sur l'assurance-emploi, lesquelles doivent être conformes aux principes de la justice naturelle.

Les principes de la justice naturelle, tels qu'ils ont été établis par la Cour suprême du Canada, sont à l'effet que les parties devront :

connaître le dossier;
avoir l'occasion d'être entendues/entendre le dossier;
tenir/avoir droit à une audience impartiale;
savoir que les personnes qui entendent le dossier sont celles qui prendront la décision;
fournir/obtenir une décision écrite.

Les membres s'acquitteront de leurs tâches en faisant preuve :

de professionnalisme;
d'intégrité;
d'impartialité;
de respect;
d'objectivité;
de collégialité.

Ces valeurs doivent se refléter dans la conduite des membres du conseil arbitral de la manière suivante :

Préparation: Les membres doivent étudier de manière approfondie le dossier de l'appelant et cerner les enjeux, les articles pertinents de la loi et de la jurisprudence.
Conduite pendant les audiences: Les membres doivent adopter une conduite courtoise, attentive, patiente et respectueuse envers la diversité des participants tout en s'assurant que l'audience se déroule de manière ordonnée, efficace et aussi détendue que possible. Les membres doivent faire preuve d'ouverture d'esprit en clarifiant les renseignements et en cherchant à obtenir des renseignements additionnels au cours de l'audience.
Confidentialité: Les membres doivent protéger les renseignements personnels figurant dans les dossiers et ne pas divulguer des renseignements relatifs au dossier.
Conflit d'intérêt: Tout membre qui se trouve en situation de partialité ou de conflit d'intérêt ou qui peut être perçu comme tel doit se retirer de l'audience.
Impartialité: Les membres doivent être objectifs et perçus comme tel.