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TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos

Chapitre 1 - La justice administrative et arbitrale

1.1. Caractéristiques générales de la justice administrative

1.1.1. Le conseil est un tribunal

1.1.1.1 Un véritable tribunal
1.1.1.2 Un tribunal d'appel
1.1.1.3 Un tribunal statutaire
1.1.1.4 Les chartes des droits
1.1.1.5 Le principe du contradictoire : les principes de justice naturelle
1.1.1.6 La réaudition ou l'autorévision

1.1.2 L'indépendance et l'impartialité

1.1.2.1 L'indépendance

1.1.2.1.1 L'indépendance individuelle
1.1.2.1.2 L'indépendance institutionnelle

1.1.2.2 L'impartialité

1.1.2.2.1 L'aspect individuel
1.1.2.2.2 L'aspect institutionnel

1.1.3 Une procédure accessible, informelle, efficace

1.1.3.1 La célérité et l'efficacité
1.1.3.2 Une démarche inquisitoire
1.1.3.3 Le tribunal est maître de la procédure
1.1.3.4 Le rôle particulier du président
1.1.3.5 Des règles de preuve adaptées
1.1.3.6 La représentation
1.1.3.7 La publicité et le huis clos

1.2 Caractéristiques propres à la justice arbitrale en assurance-emploi...

1.2.1 Le paritarisme
1.2.2 La collégialité et le quorum
1.2.3 L'objectif social et économique de la Loi

Chapitre 2 - L'audience

2.1 L'avis
2.2 L'ouverture de l'instance

2.2.1 Le rôle du greffier
2.2.2 Le rôle du président

2.3 Les moyens préliminaires

2.3.1 L'objection à la juridiction du tribunal
2.3.2 L'objection quant à la tardiveté de l'appel
2.3.3 La demande d'ajournement
2.3.4 La demande de récusation
2.3.5 Les demandes à caractère linguistique

2.4 Le lieu et la durée de l'audience

Chapitre 3 - La preuve

3.1 La nature de la preuve
3.2 Le fardeau de la preuve
3.3 L'admissibilité des preuves

3.3.1 La connaissance d'office
3.3.2 La preuve obtenue dans des conditions qui déconsidèrent la justice
3.3.3 Le secret administratif d'intérêt public
3.3.4 Le secret professionnel et le secret médical
3.3.5 Le témoignage auto-incriminant
3.3.6 Le ouï-dire

3.4 Les types de preuve

3.4.1 L'écrit
3.4.2 Les témoignages
3.4.3 Les présomptions
3.4.4 Les aveux ou admissions
3.4.5 La preuve matérielle

3.5 La pertinence des preuves
3.6 La divulagation de la preuve
3.7 La force probante

3.7.1 La valeur probante de l'écrit
3.7.2 La valeur probante des témoignages

3.7.2.1 Le témoin ordinaire 

3.7.2.1.1 L'interrogatoire en chef
3.7.2.1.2 Le contre-interrogatoire
3.7.2.1.3 Le rôle du tribunal
3.7.2.1.4 La contre-preuve 

3.7.2.2 Le témoin expert

3.7.3 La valeur probante des présomptions

3.7.3.1 Les présomptions légales
3.7.3.2 Les présomptions de fait 

3.7.4 La valeur probante de l'aveu
3.7.5 La valeur probante de la preuve matérielle

3.8 La Clôture de l'audience

Chapitre 4 - L'interprétation de la Loi et du Règlement

4.1 Les règles législatives d'interprétation
4.2 Les règles jurisprudentielles d'interprétation

4.2.1 La méthode grammaticale ou littérale (Ordinary Meaning or Literal Construction)
4.2.2 La méthode systématique et logique
4.2.3 La méthode téléologique (purposive analysis)

Chapitre 5 Le délibéré et la décision

5.1 Le délibéré
5.2 La décision

5.2.1 La motivation de la décision
5.2.2 La structure de la décision

5.3 La révision ou réaudition de la décision selon l'article 120.
5.4 La réaudition ou nouvelle audition à la demande du juge-arbitre
5.5 L'appel au juge-arbitre
5.6 Le recoures en révision judiciaire devant la Cour d'appel fédérale
5.7 Le recours en Cour fédérale de première instance (division de première instance)

Conclusion

Annexe: Capsules jurisprudentielles

A: Le conseil
B: La justice naturelle
C: La preuve
D: La décision

Date de modification : 2010-02-01

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