Au service des appelants de l'assurance-emploi
www.ae.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
TABLE DES MATIÈRES
- 1.1.1.1 Un véritable tribunal
1.1.1.2 Un tribunal d'appel
1.1.1.3 Un tribunal statutaire
1.1.1.4 Les chartes des droits
1.1.1.5 Le principe du contradictoire : les principes de justice naturelle
1.1.1.6 La réaudition ou l'autorévision
- 1.1.3.1 La célérité et l'efficacité
1.1.3.2 Une démarche inquisitoire
1.1.3.3 Le tribunal est maître de la procédure
1.1.3.4 Le rôle particulier du président
1.1.3.5 Des règles de preuve adaptées
1.1.3.6 La représentation
1.1.3.7 La publicité et le huis clos
- 1.2.1 Le paritarisme
1.2.2 La collégialité et le quorum
1.2.3 L'objectif social et économique de la Loi
- 2.3.1 L'objection à la juridiction du tribunal
2.3.2 L'objection quant à la tardiveté de l'appel
2.3.3 La demande d'ajournement
2.3.4 La demande de récusation
2.3.5 Les demandes à caractère linguistique
- 3.3.1 La connaissance d'office
3.3.2 La preuve obtenue dans des conditions qui déconsidèrent la justice
3.3.3 Le secret administratif d'intérêt public
3.3.4 Le secret professionnel et le secret médical
3.3.5 Le témoignage auto-incriminant
3.3.6 Le ouï-dire
- 3.4.1 L'écrit
3.4.2 Les témoignages
3.4.3 Les présomptions
3.4.4 Les aveux ou admissions
3.4.5 La preuve matérielle
- 3.7.2.1.1 L'interrogatoire en chef
3.7.2.1.2 Le contre-interrogatoire
3.7.2.1.3 Le rôle du tribunal
3.7.2.1.4 La contre-preuve
- 4.2.1 La méthode grammaticale ou littérale (Ordinary Meaning or Literal Construction)
4.2.2 La méthode systématique et logique
4.2.3 La méthode téléologique (purposive analysis)
- 5.3 La révision ou réaudition de la décision selon l'article 120.
5.4 La réaudition ou nouvelle audition à la demande du juge-arbitre
5.5 L'appel au juge-arbitre
5.6 Le recoures en révision judiciaire devant la Cour d'appel fédérale
5.7 Le recours en Cour fédérale de première instance (division de première instance)
- Annexe: Capsules jurisprudentielles
