UNE INITIATION À LA JUSTICE ARBITRALE
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Conclusion
Administrer la justice, même au niveau de la première instance, a toujours été une tâche difficile; il en va de même davantage pour la justice administrative.
La mission du juge administratif est exigeante. Il ne suffit pas d’écouter passivement les parties exposer leurs prétentions et d’opiner dans un sens ou l’autre, suivant l’impression du moment, en se donnant ainsi bonne conscience. Le juge ou l’arbitre doit au préalable bien connaître la loi, la réglementation et même la jurisprudence reliée à l’exercice de sa compétence spécialisée. Il doit connaître les principes et règles de procédure et de preuve qui le guideront pendant l’audience. Après une écoute active et impartiale des prétentions et preuves des parties, il doit délibérer et prendre une décision motivée en fait et en droit. Ce faisant, il est conscient que cette décision pourra être portée en appel par la partie perdante qui a le sentiment ou l’impression que justice n’a pas été rendue. En bout de ligne, il faut que le prestataire, l’employeur ou la Commission ait obtenu justice dans le respect de la Loi et des principes généraux du droit.