UNE INITIATION À LA JUSTICE ARBITRALE
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4. Le délibéré et la décision
À la clôture de l'audience, le conseil doit délibérer et rédiger une décision.
4.1 Le délibéré
La Loi ne parle pas du délibéré, qui est l'opération au cours de laquelle le tribunal se penche sur la preuve, construit un raisonnement et prépare sa décision; dans le cas d'un tribunal collégial, cela présuppose un échange ou une discussion entre ses membres. L'article 83(2) du Règlement Règlement sur l'assurance-emploiévoque implicitement cet échange lorsqu'il traite des motifs du désaccord d'un membre dissident qui doit être consigné au procès-verbal.
Ni la Loi ni le Règlement ne fixe une durée au délibéré ou ne fixe un délai à la prise de décision. De façon générale, le délibéré des conseils arbitraux est très court. Selon le droit administratif, le délibéré est en principe secret ou confidentiel.
Pendant le délibéré, le Guide des prestations (chapitre 13) rappelle ce qui devrait normalement se passer. Le président devrait rappeler les questions qui ont été portées en appel. Il devrait attirer l'attention sur ce qui devait être prouvé. Il devrait évoquer les constatations de fait au regard des prétentions écrites ou orales des parties. Il devrait suggérer un raisonnement ou une argumentation, à partir de la preuve prépondérante, en conformité des dispositions de la Loi, du Règlement et de la jurisprudence pertinente. Il devrait au besoin attirer l'attention sur la valeur probante des divers éléments de preuve. Les membres doivent alors discuter de ces questions avec le président. Finalement, si on en arrive à un consensus, le président ou un autre membre propose des conclusions.