CHAPITRE 3

LA PREUVE

3.7 La force probante

3.7.2 La valeur probante des témoignages

Devant un tribunal administratif, le témoignage est la déclaration, assermentée ou non, par laquelle une personne relate ce dont elle a eu personnellement ou non connaissance; accessoirement, elle y exprime une opinion. Il s'agit alors du témoin ordinaire. De son côté, le témoin expert déclare au tribunal les faits qu'il a constatés mais, ce qui est plus important, il émet une opinion déduite de ses observations personnelles ou de la preuve soumise au tribunal, et fondée sur ses connaissances et son expérience.

C'est le tribunal qui apprécie la force probante d'un témoignage. Cela s'applique évidemment au conseil arbitral⁵²⁹.

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