CHAPITRE 3

LA PREUVE

3.4 Les types de preuve

Preuve documentaire ou testimoniale, preuve directe ou indirecte, preuve circonstancielle, preuve par affidavit, preuve par expert, preuve scientifique, preuve physique, etc. sans oublier connaissance d'office, présomptions, aveux, admissions il n'est pas facile de dresser une typologie de l'arsenal des preuves communiquées ou reçues ou prises en compte par un tribunal⁴⁶⁶.

La preuve directe est celle dans laquelle le moyen utilisé (témoignage, écrit, aveu, objet) est en lien direct et étroit avec la démonstration recherchée⁴⁶⁷. La preuve indirecte est celle par laquelle, à partir des moyens utilisés (témoignages, écrits, etc.) on infère la démonstration recherchée⁴⁶⁸. Les types de preuve indirecte courants sont le ouï-dire, la preuve circonstancielle, la preuve de faits similaires, la présomption de fait⁴⁶⁹. La preuve circonstancielle est celle par laquelle à partir d'indices de temps, de lieu ou de personnes, on infère l'existence d'un fait ou la survenance d'un événement⁴⁷⁰. La preuve de faits similaires consiste à faire la démonstration de faits ou situations comparables au fait litigieux⁴⁷¹.

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