CHAPITRE 3
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LA PREUVE
3.4 Les types de preuve
3.4.3 Les présomptions
La preuve par présomption porte sur des faits pertinents qui permettent d'inférer l'existence du fait litigieux à la suite d'un raisonnement inductif. Elle permet au tribunal de passer d'un fait connu à un fait inconnu. Les présomptions sont soit établies par la loi ou résultent des faits qui sont laissés à l'appréciation du tribunal. Des définitions comparables figurent dans la common law des provinces ou la jurisprudence476 Notes de bas de page.
La présomption légale, créée par la loi, peut dépendre de certains faits qui doivent être établis et possiblement contestés par la partie adverse477 Notes de bas de page. Lorsque ces faits sont établis, la présomption produit ses effets, notamment le déplacement du fardeau de la preuve. La présomption peut être absolue ou simple : seule la seconde peut être réfutée par une preuve contraire478 Notes de bas de page.
La présomption de fait est l'inférence que le tribunal tire d'un ou plusieurs faits connus à un fait inconnu479 Notes de bas de page. Un seul fait est parfois suffisant pour établir une présomption; c'est le cas de la présomption qui découle de la maxime res ipsa loquitur ou « la chose parle par elle-même480 Notes de bas de page ».
Dans les deux types de présomption, la méthode utilisée est la même : on passe d'indices connus au fait inconnu. La différence entre les deux réside dans la discrétion du tribunal : la présomption absolue s'impose au tribunal, alors que l'autre est laissée à son appréciation.
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