CHAPITRE 3

LA PREUVE

3.4 Les types de preuve

3.4.3 Les présomptions

La preuve par présomption porte sur des faits pertinents qui permettent d'inférer l'existence du fait litigieux à la suite d'un raisonnement inductif. Elle permet au tribunal de passer d'un fait connu à un fait inconnu. Les présomptions sont soit établies par la loi ou résultent des faits qui sont laissés à l'appréciation du tribunal. Des définitions comparables figurent dans la common law des provinces ou la jurisprudence⁴⁷⁶.

La présomption légale, créée par la loi, peut dépendre de certains faits qui doivent être établis et possiblement contestés par la partie adverse⁴⁷⁷. Lorsque ces faits sont établis, la présomption produit ses effets, notamment le déplacement du fardeau de la preuve. La présomption peut être absolue ou simple : seule la seconde peut être réfutée par une preuve contraire⁴⁷⁸.

La présomption de fait est l'inférence que le tribunal tire d'un ou plusieurs faits connus à un fait inconnu⁴⁷⁹. Un seul fait est parfois suffisant pour établir une présomption; c'est le cas de la présomption qui découle de la maxime res ipsa loquitur ou « la chose parle par elle-même⁴⁸⁰ ».

Dans les deux types de présomption, la méthode utilisée est la même : on passe d'indices connus au fait inconnu. La différence entre les deux réside dans la discrétion du tribunal : la présomption absolue s'impose au tribunal, alors que l'autre est laissée à son appréciation.