CHAPITRE 3

LA PREUVE

3.3 L'admissibilité des preuves

Il ne faut pas confondre l'admissibilité, la pertinence et la force probante de la preuve. La preuve inadmissible est la preuve irrecevable; toutefois, les auteurs ont tendance à confondre la recevabilité d'une preuve et sa pertinence. Est considéré comme pertinent tout élément de preuve relié directement ou indirectement à un fait en litige, susceptible de faire progresser l'enquête et de nature à établir ou à rendre probable l'existence ou l'inexistence de ce fait. Quant à la force probante, il s'agit du poids que lui donne le tribunal. En justice administrative, la question d'admissibilité est rarement soulevée; on se concentre sur la valeur probante de toute preuve pertinente.

C'est en terme d'admissibilité ou de recevabilité que nous traiterons toutefois des questions relatives à la connaissance d'office, à la preuve obtenue dans des conditions qui déconsidèrent l'administration de la justice, au secret administratif d'intérêt public, au secret professionnel, au témoignage auto-incriminant et finalement au ouï-dire. Nous traiterons plus loin de la pertinence et de la force probante.

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