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CHAPITRE 2
L'AUDIENCE
2.3 Les moyens préliminaires
Dès l'ouverture d'une audience, toute partie devant un tribunal peut soulever des moyens dits préliminaires. Il ne s'agit pas à proprement parler des moyens d'appel dont parle l'article 79 du Règlement. Il s'agit ordinairement de moyens visant à faire rejeter l'appel pour des raisons qui ne concernent pas le bien-fondé ou le mérite du litige; il peut s'agir aussi d'une demande d'une autre nature, destinée au respect des principes de justice naturelle.
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