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CHAPITRE 2
L'AUDIENCE
2.3 Les moyens préliminaires
2.3.4 La demande de récusation
C'est normalement par requête préliminaire qu'une partie demande la récusation du président ou d'un membre du conseil pour l'un des motifs mentionnés à l'article 78 du Règlement ou ceux reconnus en droit administratif363. La demande de récusation vise à assurer l'entière impartialité du tribunal et de ses membres.
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