CHAPITRE 1
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LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ET ARBITRALE
Le droit de l'assurance-emploi est l'une des branches du droit administratif canadien dont l'évolution a été marquée de l'apport des deux cultures juridiques dominantes au Canada. Il s'agit de droit fédéral, dont les sources sont la législation et la jurisprudence des tribunaux fédéraux, mais appliqué en contexte provincial où domine, d'une part, l'influence de la common law et celle du droit civil codifié d'autre part. Dans cet ouvrage, nous avons tenu à marquer cette double influence qui fait du droit canadien de l'assurance-emploi un bel exemple de biculturalisme.
La justice arbitrale de l'assurance-emploi est l'une des branches les plus importantes de « l'administration de la justice », socialement et économiquement, de l'appareil de justice canadien. C'est également l'une des plus accessibles et des plus populaires en ce sens que des dizaines de milliers de justiciables en bénéficient chaque année1 Notes de bas de page. Il s'agit d'une branche spéciale de la justice administrative parce qu'elle concerne les litiges entre une importante administration publique, la Commission, et diverses catégories d'administrés, notamment des chômeurs ou travailleurs qui perdent leur emploi.
Globalement, le contentieux de l'assurance-emploi comprend trois échelons, si l'on exclut la Cour suprême du Canada qui n'intervient que rarement. Au premier échelon, on retrouve la justice arbitrale exercée par les conseils arbitraux : c'est de celle-ci dont il sera principalement question dans le présent ouvrage. Au deuxième échelon siège le juge-arbitre, qui est aussi un tribunal statutaire spécialisé présidé par un juge de la Cour fédérale : de ce fait, ce palier de justice arbitrale épouse des caractéristiques différentes de celles des conseils arbitraux. Au troisième échelon intervient la Cour d'appel fédérale dont le volume d'affaires en assurance-emploi est impressionnant : c'est elle qui fixe vraiment la jurisprudence, largement élaborée toutefois par les juges-arbitres.
Le présent ouvrage est un manuel de droit administratif principalement destiné aux conseils arbitraux. Il ne traite pas comme tel de l'ensemble des règles de droit substantif découlant de la Loi sur l'assurance-emploi, mais plutôt du processus décisionnel découlant de cette loi, des institutions et de la procédure de mise en œuvre de la solution des litiges. Il expose l'état du droit administratif général applicable devant tout tribunal administratif, bonifié des principes et règles plus spécifiquement applicables aux conseils arbitraux.
Nous exposerons les sources du droit administratif général en nous référant aux principaux ouvrages de doctrine; nous puiserons également dans les ouvrages plus généraux sur la procédure et la preuve. Nous commenterons également la Charte canadienne des droits et libertés, la Déclaration canadienne des droits, les principaux textes de lois et de règlements ainsi que la jurisprudence de la Cour d'appel fédérale et des juges-arbitres (CUB)2 Notes de bas de page. De plus, nous référerons à la common law applicable partout au Canada sauf, dans une large mesure, en territoire québécois; nous nous référerons également au Code civil (C.c.Q) et au Code de procédure civile (C.p.c) qui font office de droit commun au Québec3 Notes de bas de page.
Dans le premier chapitre, nous traitons des caractéristiques générales de la justice arbitrale au plan institutionnel et procédural. Dans le deuxième chapitre, nous abordons l'audience devant le conseil arbitral et son déroulement. Le troisième chapitre est consacré à la preuve devant le conseil. Nous abordons dans le quatrième chapitre la question de l'interprétation des lois et règlements par le conseil comme tribunal. Le chapitre cinq traite du délibéré et de la décision proprement dite, et brièvement de la question du contrôle de la décision arbitrale par le juge-arbitre et la Cour d'appel fédérale.