CHAPITRE 1
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LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ET ARBITRALE
1.1 Caractéristiques générales de la Justice administrative
1.1.3 Une procédure accessible, informelle, efficace
1.1.3.5 Des régles de preuve adaptées
Les tribunaux administratifs ont toujours été régis par un régime de preuve adapté à la justice administrative. La Cour suprême l'a reconnu : « le principe de l'autonomie de la procédure et de la preuve administrative [qui] est largement admis en droit administratif230 Notes de bas de page ».
Ces règles de preuve sont inspirées des principes de justice naturelle, mais elles n'ont pas la même homogénéité que celles qu'appliquent les cours de justice. Leurs sources sont plus variées. Chaque tribunal bénéficie d'ailleurs d'une large autonomie, dans le cadre de la loi et des règlements, pour ajuster le contenu de ces règles au contexte dans lequel il opère.
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