CHAPITRE 1

LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ET ARBITRALE

1.1 Caractéristiques générales de la Justice administrative

1.1.3 Une procédure accessible, informelle, efficace

1.1.3.4 Le rôle particulier du président

Dans le système de justice arbitrale en assurance-emploi, le président du conseil a un rôle particulièrement important²²⁸. En outre de son statut particulier [L. 111(2)], le président a de nombreuses attributions précises aux articles 80, 81, 82 et 83 du Règlement de même qu'au paragraphe 114(2) de la Loi. Le paragraphe 78(2) du Règlement prescrit que le président doit nécessairement faire partie du quorum et qu'en cas de partage des voix, la sienne est prépondérante²²⁹. Toutefois, afin de respecter l'autonomie décisionnelle de chacun et la crédibilité de la collégialité, l'article 83 du Règlement prévoit un droit formel de dissidence en faveur de chacun, y compris le président; ce dissident a droit de consigner les motifs de son désaccord au procès-verbal de la séance du conseil.

Le statut particulier du président ne doit pas atténuer le rôle indispensable des autres membres, puisque le conseil est un tribunal collégial et paritaire, comme nous le verrons.

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