CHAPITRE 1

LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ET ARBITRALE

1.1 Caractéristiques générales de la Justice administrative

1.1.3 Une procédure accessible, informelle, efficace

1.1.3.2 Une démarche inquisitoire

La justice administrative est fondée sur les principes de justice naturelle et notamment le principe du contradictoire. Toutefois, elle comprend également une démarche inquisitoire²²⁰. Cela signifie que le tribunal a des pouvoirs ou peut développer des pratiques qui lui permettent de jouer un rôle actif dans le débat. D'un côté, le tribunal ou son président sont maîtres de la procédure : c'est ce que prévoit le paragraphe 80(7) du Règlement  . Par ailleurs, bon nombre de lois donnent au tribunal administratif des pouvoirs d'enquête, par renvoi à la Loi des commissions d'enquête, par exemple. Ce n'est pas le cas pour le conseil arbitral, mais l'article 82 du Règlement permet au président de demander à la Commission de faire enquête sur toute question afférente à une demande de prestations. De plus, le président peut ordonner la tenue d'une audience [R. 80(5)]. Il peut en outre requérir d'une personne d'assister à une audience du conseil [R. 80(6)]. Toutefois, ni la Loi ni le Règlement ne prévoient de sanction si la personne refuse d'assister. Il faudrait saisir la Cour fédérale pour forcer l'exécution d'une telle demande.

Le style inquisitoire de la justice arbitrale se justifie surtout par le fait que la grande majorité des appelants ne sont pas représentés par avocat, ce qui incite le président ou les membres à être plus interventionnistes et à poser des questions pertinentes pour que le tribunal soit bien éclairé. À cet égard, la récente Loi (québécoise) sur la justice administrative peut servir d'inspiration; on peut y lire ceci :