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Divulgation proactive

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CHAPITRE 1

LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ET ARBITRALE

1.1 Caractéristiques générales de la Justice administrative

1.1.2 L'indépendance et l'impartialité

1.1.2.1 L'indépendance

Selon la Cour suprême, l'indépendance judiciaire revêt un double aspect : un aspect institutionnel et un aspect individuel¹⁰². L'un concerne le statut du tribunal, l'autre, l'état d'esprit ou l'attitude du tribunal dans l'exercice même de ses fonctions judiciaires ou quasi judiciaires.

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