À tous les présidents et membres des conseils arbitraux de l'Assurance-emploi.

Objet : Rapport de contrôle et d’évaluation 2010 de l’a.-e.

Nous souhaitons vous rappeler que le Rapport de contrôle et d’évaluation 2010 de l’a.-e. est disponible pour l’intérêt et l’information des membres de conseils arbitraux sur le site du conseil arbitral via le menu de gauche sous le titre « Rapports de contrôle et d'évaluation - Régime d'assurance-emploi »

La Commission doit contrôler et évaluer les répercussions de la réforme de l’assurance-emploi et présenter son rapport au ministre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), au plus tard le 31 mars de chaque année. Généralement, la Ministre présente le rapport au printemps mais, dû aux élections fédérales, cette année ce fût fait durant l’été, ce qui explique qu’il est porté à votre attention maintenant.

Le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi permet de bien comprendre les répercussions du régime de l’assurance-emploi sur l'économie canadienne ainsi que l’efficacité du régime à répondre aux besoins des travailleurs et des employeurs canadiens.

Les conclusions qui s’en dégagent ont servi de fondement aux modifications apportées au régime d’assurance-emploi.

Nous vous invitons a consulté Rapports de contrôle et d'évaluation - Régime d'assurance-emploi pour de plus amples informations concernant ce rapport.