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TABLE DES MATIÈRES
« Pour un bon départ : Guide à l'intention des nouveaux présidents et membres des conseils arbitraux (version PDF, 360 Ko) » est disponible en format PDF. Ce fichier requiert l'application Acrobat Reader qui est disponible gratuitement en version française ou anglaise.
Préface
Rôles et responsabilités du conseil arbitral
Rôle
Obligations
L'offre de service
Pouvoirs
Le rôle du président
Le rôle du l'adjoint
Préparation en vue de l'audience
Vos tâches
Trucs pour la préparation : comprendre les questions et lire la Loi
Trucs de préparation : L'information contenue au dossier
Principes de justice naturelle
La place des tribunaux administratifs dans la structure gouvernementale
Définition de la justice naturelle
Le droit de connaître la cause
Le droit de se défendre en connaissance de cause (d'être entendu)
Le droit à ce que la personne qui rend la décision soit impartiale et dénuée de préjugés
La personne qui entend la cause doit la trancher
Le droit d'obtenir une décision une fois la cause entendue
L'audience et les délibérations
Ouverture de l'audience
Milieu de travail collégial
Diversité
Décider d'un ajournement et autres questions préliminaires
Pendant l'audience
L'étape de la délibération
Législation et jurisprudence
Modèle de rédaction d’une décision
Contexte
Désignation des parties
Question(s) en litige
L'information contenue au dossier
Preuve à l'audience
Conclusions de faits, application de la loi
Décision
Langage simple
Déclaration inutiles
Décision minoritaire
Possibilité de présenter leur cause
Compétence
Listes de vérification et ressources utiles
À faire pour les conseils arbitraux
À ne pas faire pour les conseils arbitraux
Scénario d'introduction et de conclusion - Texte suggéré
Notes sur les techniques d'interrogatoire
Liste de vérification des éléments essentiels d'une décision
Justice naturelle : questions récapitulatives et réponses
