Pour un bon départ 2

Préparation en vue de l'audience

Vos tâches

Dans le cadre de votre offre de service, vous vous êtes engagé à lire le dossier d'appel du prestataire, à vous présenter à l'audience avec un esprit ouvert et à rendre une « décision éclairée et impartiale ». L'équité envers les prestataires (et le respect de vos collègues) exige une préparation approfondie car les appelants s'attendent à ce que vous traitiez leur cause comme si elle était la seule cause importante de la journée. Ils connaîtront bien les documents qui figurent au dossier et s'attendront à ce que ce soit également votre cas.

Pour les premiers jours d'audiences, la préparation vous prendra 50 p. 100 plus de temps de ce qu'exigeront les séances ultérieures car vous n'en avez pas encore pris l'habitude. De nombreux membres du Conseil déclarent qu'il faut une journée de préparation pour une journée d'audiences.

Il se peut que la préparation du président prenne davantage de temps car il lui incombe de rédiger la décision. Cela peut commencer à l'étape de préparation car vous pouvez rédiger deux sections de la décision à l'avance. Ce sont celles qui suivent.

• Question(s) en litige
• L'information contenue au dossier

Trucs pour la préparation : comprendre les questions et lire la Loi.

Faites cette étape avant de commencer à lire les preuves au dossier en détail. Vous voulez être en mesure de lire en vous concentrant sur les portions pertinentes du récit. Il n'est pas possible de le faire sans connaître la façon dont les questions à l'étude et la loi devraient guider votre examen.

La Commission énonce généralement la question dans ses observations. Vous devez la convertir en une déclaration neutre et la relier à un article de la Loi ou du Règlement.

Exemple : « Le prestataire avait-il, ou non, une « raison valable » de quitter son travail en vertu des articles 29 et 30 de la Loi sur l'assurance-emploi. » En vous servant de l'expression « ou non », vous évitez de prendre fait et cause pour une partie

Votre question a-t-elle été traitée dans l'un des outils de référence rapide (Outil de référence rapide, Point de vue de la Cour, Interprétations judiciaires, etc). Les sujets communs des appels ont été couverts par les outils. Utilisez-les dès le départ pour trouver les articles de la Loi, les critères imposés par celle-ci et la jurisprudence principale.

Votre tâche de recherche ne s'arrête pas aux Outils de référence rapide. Vous devriez vous servir des ressources techniques, toutes disponibles dans le site Web du Conseil arbitral. Vous trouverez, ci-dessous, quelques-unes des actions que vous pouvez prendre.

• Choisissez certaines des causes utilisées par la Commission dans ses arguments et sa décision. Consultez-les. Sont-elles similaires aux faits de votre cause? Une citation est-elle utilisée hors contexte?
• Existe-t-il des causes contraires aux arguments de la Commission?
• Si vous n'avez pas lu l'article de la Loi récemment, trouvez-le et lisez-le attentivement. Prenez des notes sur les « éléments » qui forment le test juridique et les exceptions. Une bonne décision comparera la preuve avec chaque élément du test.

Trucs de préparation : L'information contenue au dossier

Bien que le dossier soit organisé par numéro de pièce, n'organisez pas votre prise de note sur ce modèle. Les présidents devraient commencer un tableau chronologique ou « chronologie » et se mettre à organiser un récit descriptif allant du premier événement dans le temps jusqu'au plus récent. Servez-vous des pièces justificatives pour ajouter des renseignements pertinents dans la chronologie (et inscrivez le numéro de la pièce source entre crochets à côté de votre note). Cela vous facilitera la tâche au moment de la rédaction d'une description chronologique et équilibrée de ce qui a conduit à l'appel et de ce que chaque partie soutient. Cette description sera appelée « L'information contenue au dossier ». Les membres devraient également se préparer de cette façon, car ils vont entendre le récit de l'appelant et non un examen des pièces justificatives.

Faites particulièrement attention aux observations de la Commission portant sur la preuve factuelle et sur la lettre d'appel de l'appelant. Lorsque vous comparez les deux, quels sont les points sur lesquels elles se contredisent? Ce sont les domaines que vous devrez résoudre au moyen d'une éventuelle « conclusion de fait » après l'audience. Le fait de savoir où vous pouvez vous attendre à des contradictions vous aide au moment de l'interrogatoire et des conclusions possibles quant à la crédibilité des témoins.

Lors de la préparation, conservez une « liste de questions » distincte pour les appelants travailleurs et employeurs. Vous ne poserez ces questions que lorsque l'appelant aura donné la majorité de son témoignage à l'audience. Rayez les questions déjà traitées, puis commencez à poser les questions pertinentes qui restent.

Nombre d'entre vous commenceront à vous faire une opinion à propos du résultat au fil de la préparation. C'est une tendance commune. Néanmoins, en votre qualité d'arbitre, vous devez demeurer ouvert à toute preuve nouvelle, ouvert à la persuasion fondée sur le droit et ouvert à l'avis de vos collègues du Conseil une fois l'ensemble des témoignages entendus. La meilleure pratique avant une audience est de « demeurer silencieux » à propos du résultat que vous préférez ou prévoyez. L'expression de vos opinions avant l'étape des délibérations sera perçue comme une marque de partialité.

Enfin, manque-t-il des pièces justificatives au dossier? S'il semble manifeste que des pages manquent ou qu'une pièce a été omise, vous pouvez communiquer avec l'adjoint du Conseil qui remettra les pièces manquantes à tous les membres.

Trucs de préparation : Discussion avant l'audience

Il est parfois difficile de déterminer ce dont les membres peuvent discuter avant l’audience. Voici ce qui est permis lorsque les trois membres se réunissent avant le début de l’audience. Il est courant pour d’autres tribunaux administratifs d’avoir régulièrement de brèves discussions concernant une cause lors de la journée de l’audience, lorsque tous les membres sont présents. Il s’agit là d’une question d’efficience et d’impartialité. De quoi peut-on discuter? À mon avis, le président peut mener une discussion sur: (1) la confirmation du test juridique applicable (2) les questions qui pourraient être posées aux parties (3) la meilleure façon de poser les questions et ainsi éviter les répétitions, par exemple l’ordre des questions (4) la preuve de la Commission ou de l’employeur que l’appelant doit rencontrer. Cette discussion peut cerner les éléments importants de la législation et vous permettre de sauver du temps.

Par contre, les présidents devraient également faire la mise en garde suivante: « Il ne faut pas donner une opinion concernant l’évaluation de la preuve ou le résultat de l’appel tant et aussi longtemps que les parties n’ont pas été entendues ». Comment le Conseil peut-il faire la différence entre ce qui est permis et ce qui ne l’est pas?

Voici un exemple:

Dans un cas de départ volontaire, un membre pourrait dire: « La Commission mentionne que le prestataire n’a fait aucune démarche auprès de l’employeur concernant son besoin de s’occuper d’un membre de la famille. On pourrait demander au prestataire d’élaborer sur ce point. » Cette discussion est acceptable.

Par contre, disons que le membre ajoute ceci: « C’est clair que le prestataire n’a pas agi raisonnablement afin de garder son emploi et doit être exclu des prestations. » Ceci n’est pas acceptable car le membre a une idée fixe de l’évaluation de la preuve et le résultat avant d’avoir entendu le prestataire.