Politiques

Services financiers et administratifs

Table des matières

• 1. Objectif de la politique
• 2. Énoncé de la politique
  • 2.1 Situation relative à l'emploi
  • 2.2 Rémunération
  • 2.3 Questions relatives à l'impôt sur le revenu - Retenues salariales
  • 2.3.1 Impôt sur le revenu
  • 2.3.2 Régime de pensions du Canada (RPC) et Régie des rentes du Québec(RRQ)
  • 2.3.3 Assurance-emploi (AE)
• 3. Responsabilités
• 4. Références
• Annexe A - Termes techniques
• Annexe B - Questions posées fréquemment