À tous les présidents et membres des conseils arbitraux de l’assurance-emploi

Objet : Mise à jour du guide « Pour un bon départ »

Le guide « Pour un bon départ » qui se trouve dans la « Boite à outils » de la page d’accueil de votre site du Conseil arbitral a été mis à jour et inclut maintenant une section additionnelle concernant les « discussions avant l’audience ».

Suite à de récentes questions concernant ce que les membres de conseil peuvent discuter avant l’audience d’une cause, la Division des appels de l’assurance-emploi a demandé au « Continuing Professional Education Institue (CPEI) », chargé de la formation des membres, de clarifier la question. L’institut a mis à jour le guide « Pour un bon départ » pour permettre une meilleure compréhension de la question et de ce qui est permis avant l’audience.

Cette nouvelle section se trouve sous la rubrique Trucs de préparation : Discussion avant l'audience

Nous vous encourageons à prendre connaissance de cette mise à jour.