Appels en matière d'assurance-emploi - Décisions favorables aux travailleurs et travailleuses

Désaveu de responsabilité

La base de données «Appels en matière d'assurance-emploi - Décisions favorables aux travailleurs et travailleuses» contient des décisions sélectionnées et résumées par des défenseurs des droits des prestataires, en collaboration avec le Congrès du travail du Canada.

Les décisions contenues dans cette base de données constituent une partie d'un ensemble plus vaste de décisions relatives à l'assurance-emploi et de documents de référence faisant jurisprudence et est mis à la disposition du conseil arbitral de l'assurance-emploi et du public, par l'entremise de la Bibliothèque de la jurisprudence située à l'adresse http://www.ae-ei.gc.ca/fra/biblio/recherche.shtml. La Bibliothèque de la jurisprudence est la principale source Internet de la Commission pour accéder au texte complet des décisions sur les questions d'assurance-emploi.

Comme le gouvernement du Canada ne participe pas au choix des décisions incluses dans la base de données ni au résumé et à l'analyse de ces décisions, il n'est pas responsable de l'exactitude, de la fiabilité ou de l'actualité de l'information qu'elle contient.