Guide à l'intention des conseils arbitraux de l'assurance-emploi

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Raison d'être du présent guide

Le présent guide vise à donner un aperçu du système d'appel de l'assurance-emploi (a.-e.) et de sa structure, ainsi que des rôles et des responsabilités des conseils arbitraux de l'assurance-emploi, conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, au Règlement sur l'assurance-emploi, et à la jurisprudence connexe.

Nouveau

Le programme d'assurance-emploi relève maintenant de Service Canada. Le nouveau réseau de prestation de services du gouvernement du Canada offre un éventail de prestations et de services fédéraux pour répondre aux besoins particuliers des Canadiens et des Canadiennes. Service Canada met à leur disposition un service de guichet unique facile d'accès et personnalisé. Pour obtenir plus de renseignements sur Service Canada ou trouver un Centre Service Canada, le public peut visiter notre site Web, à servicecanada.gc.ca, ou appeler au 1 800 O-Canada (1-800-622-6232).