Table des matières

Le « Guide à l’intention des conseils arbitraux de l’assurance-emploi » (version PDF, 520 Ko) Guide à l’intention des conseils arbitraux de l’assurance-emploi est disponible en format PDF. Ce fichier requiert l'application Acrobat Reader qui est disponible gratuitement en version  française Acrobat Reader version française ou  anglaise Acrobat Reader version anglaise.

Raison d'être du présent guide

1. Commission de l'assurance-emploi du Canada
   
   
2. Pouvoirs législatifs et administratifs de la Commission en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi et du Règlement
   
   
3. Aperçu du système de l'assurance-emploi
   
   
   • 3.1 Demande de prestations d'assurance-emploi (a.-e.)
     
     
   • 3.2 Détermination par la Commission de l'admissibilité aux prestations de l'a-e
     
     
4. Système d'appel de l'assurance-emploi
   
   
5. Appel devant les conseils arbitraux de l'assurance-emploi
   
   
   • 5.1 Appels hors-délai interjetés devant les conseils arbitraux de l'assurance-emploi
     
     
6. Rôle des conseils arbitraux de l'assurance-emploi
   
   
7. Valeurs et règles de conduite des membres des conseils arbitraux de l'assurance-emploi
   
   
8. Engagement en matière de service
   
   
9. Salle d'audience
   
   
10. Ajournement de l'audience
    
    
11. Participation à l'audience
    
    
    • 11.1 Présence du prestataire ou de l'employeur
      
      
    • 11.2 Présence de la Commission
      
      
    • 11.3 Quorum du conseil arbitral
      
      
12. Audience par téléphone et par voie de vidéoconférence
    
    
13. Déroulement de l'audience
    
    
14. Enregistrement de l'audience
    
    
15. Délibérations et décisions du conseil arbitral
    
    
16. Application de la décision du conseil arbitral
    
    
17. Demande de réexamen d'une décision et nouvelles audiences
    
    
    • 17.1 Demande de réexamen d'une décision
      
      
    • 17.2 Nouvelles audiences (de novo)
      
      
18. Accès des médias
    
    
19. Répercussions de la Charte canadienne des droits et libertés
    
    
20. Nominations aux conseils arbitraux de l'assurance-emploi
    
    
21. Maintien de l'admissibilité à titre de membre du conseil arbitral
    
    
22. Renouvellement
    
    
23. Conflit d'intérêts
    
    
24. Protection des renseignements personnels
    
    
25. Autorisation de sécurité
    
    
26. Programme de formation pour les conseils arbitraux de l'a.-e.
    
    
27. Rémunération et allocations