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Table des matières
Le « Guide à l’intention des conseils arbitraux de l’assurance-emploi » (version PDF, 520 Ko) est disponible en format PDF. Ce fichier requiert l'application Acrobat Reader qui est disponible gratuitement en version française ou anglaise.
Raison d'être du présent guide
- Commission de l'assurance-emploi du Canada
- Pouvoirs législatifs et administratifs de la Commission en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi et du Règlement
- Aperçu du système de l'assurance-emploi
3.1 Demande de prestations d'assurance-emploi (a.-e.)
3.2 Détermination par la Commission de l'admissibilité aux prestations de l'a-e - Système d'appel de l'assurance-emploi
- Appel devant les conseils arbitraux de l'assurance-emploi
5.1 Appels hors-délai interjetés devant les conseils arbitraux de l'assurance-emploi
- Rôle des conseils arbitraux de l'assurance-emploi
- Valeurs et règles de conduite des membres des conseils arbitraux de l'assurance-emploi
- Engagement en matière de service
- Salle d'audience
- Ajournement de l'audience
- Participation à l'audience
11.1 Présence du prestataire ou de l'employeur
11.2 Présence de la Commission
11.3 Quorum du conseil arbitral - Audience par téléphone et par voie de vidéoconférence
- Déroulement de l'audience
- Enregistrement de l'audience
- Délibérations et décisions du conseil arbitral
- Application de la décision du conseil arbitral
- Demande de réexamen d'une décision et nouvelles audiences
17.1 Demande de réexamen d'une décision
17.2 Nouvelles audiences (de novo) - Accès des médias
- Répercussions de la Charte canadienne des droits et libertés
- Nominations aux conseils arbitraux de l'assurance-emploi
- Maintien de l'admissibilité à titre de membre du conseil arbitral
- Renouvellement
- Conflit d'intérêts
- Protection des renseignements personnels
- Autorisation de sécurité
- Programme de formation pour les conseils arbitraux de l'a.-e.
- Rémunération et allocations
