26. Programme de formation pour les conseils arbitraux de l'AE
Le programme de formation destiné aux membres des conseils arbitraux a quatre composantes.
La composante Orientation est donnée immédiatement après la nomination et comprend : des documents à lire, la présentation d’une vidéo, le Guide à l’intention des conseils arbitraux de l’assurance-emploi, une visite à un Centre Service Canada et à un centre de conseil; et une journée ou deux comme observateur d’une audience d’un conseil arbitral.
La Formation de niveau 1 dure 3,5 jours en salle de classe et comprend une introduction au rôle du conseil arbitral et traite des sujets suivants : les principes de la justice naturelle, les dispositions législatives et la jurisprudence concernant l’assurance-emploi, les compétences en matière d’audience et rédaction des décisions, la recherche de jurisprudence; et le document « Pour un bon départ : Guide à l’intention des nouveaux présidents et membres des conseils arbitraux ». À la suite à cette formation, les membres seront appelés à siéger pour des audiences au conseil arbitral.
Quatre à six mois après la formation de niveau 1, vous recevrez la Formation de niveau 2. Cette formation en salle de classe est d’une duré de 3,5 jours et on y développe des thèmes abordés lors de la séance de formation précédente et on y approfondit les sujets suivants : les compétences requises pour les audiences, l’évaluation de la preuve, la conduite d’une audience et la rédaction des décisions.
La formation de niveaux 1 et 2 comprend une période de formation donnée par des professionnels du droit indépendants de la Commission.
La Séance d’information annuelle qui est un évènement d’une journée, continue votre développement professionnel et inclut le réseautage avec vos pairs, une mise à jour des initiatives des Appels de l’Assurance-emploi, une révision des décisions récentes de la Cour d’appel fédérale et des discussions sur les préoccupations locales. Les Commissaires ou un représentant de la Division des appels peuvent également y assister. L’ordre du jour de la séance est uniforme à l’échelle nationale.