17. Demande de réexamen d'une décision et nouvelles audiences

17.1 Demande de réexamen d'une décision

En vertu de l'article 120 de la Loi sur l'assurance-emploi  , le conseil arbitral peut annuler ou modifier toute décision relative à une demande particulière de prestations si on lui présente des faits nouveaux ou si, selon sa conviction, la décision a été rendue avant que ne soit connu un fait essentiel ou a été fondée sur une erreur relative à un tel fait.

Une demande de réexamen par le conseil peut être nécessaire dans les circonstances suivantes :

• lorsqu'une des parties présente des faits nouveaux ou des faits prétendument nouveaux qui, de son avis, pourraient influer sur la décision du conseil et que la partie intéressée demande au conseil arbitral de réexaminer sa décision;
  
  
• lorsqu'une partie le demande, dans le cas où plusieurs décisions ont fait l'objet d'un appel et où le conseil a oublié d'aborder l'une d'elles (ou plusieurs d'entre elles) lors de la première audience;
  
  
• lorsqu'un juge-arbitre demande qu'une cause soit réentendue par le même conseil.

Si une partie décide de présenter une demande de réexamen au conseil arbitral, l'appel sera soumis au même conseil arbitral que celui qui a entendu la cause et qui a rendu la décision. Le conseil devra décider d'abord si les renseignements constituent des faits nouveaux.

Toutes les parties seront informées de la date à laquelle le conseil arbitral examinera les renseignements présentés afin de se conformer aux dispositions du paragraphe 83(1) du Règlement sur l'AE  qui se lit comme suit :

« Un conseil arbitral donne à chacune des parties en cause dans un appel la possibilité de présenter ses arguments au sujet de toute affaire dont il est saisi. »

Si le conseil considère qu'il n'y a pas de faits nouveaux, la demande de réexamen sera refusée. Si le conseil considère qu'il est en présence de faits nouveaux, il peut annuler, maintenir ou modifier sa décision antérieure.

17.2 Nouvelles audiences (de novo)

En vertu de l'article 117 de la Loi sur l'assurance-emploi  , le juge-arbitre peut renvoyer l'affaire au conseil arbitral pour une nouvelle audition et une nouvelle décision.

Lorsqu'un juge-arbitre a ordonné que la cause soit réentendue (de novo), il aura :

• annulé la décision originale du conseil;
  
  
• ordonné que la cause soit entendue de nouveau (de novo) par un conseil différemment constitué;
  
  
• ordonné que la décision originale soit retirée du dossier d'appel.
  
  

Une nouvelle audience permet au prestataire d'obtenir une audience équitable et impartiale par un nouveau conseil arbitral. En outre, le juge-arbitre peut indiquer quelles questions doivent être examinées par le conseil.

Une audience de novo n'est pas une ré-audition car la cause doit être entendue de nouveau comme si elle n'avait jamais été entendue par un conseil auparavant.