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Rapports de contrôle et d'évaluation - Régime d'assurance-emploi
Divulgation proactive
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Communications
Confidentialité et sécurité des renseignements personnels
- Rappel
- février 2010
Ajout d’une nouvelle question sur la déclaration électronique du prestataire
- février 2010
L'équité pour les travailleurs indépendants - décembre 2009
Fiche d'information
Projet de Loi C-56
Prolongation du versement des prestations régulières d'assurance-emploi pour les travailleurs de longue date - décembre 2009
Fiche d'information
Projet de Loi C-50
Changements à la rémunération assurable maximum et au taux de prestations d'assurance-emploi pour 2010
- Note de novembre 2009
Budget de 2009 - Plan d'action
- février 2009
Élections - Activités politiques permises
- Note de septembre 2008
Changement important dans la façon d'afficher sur Internet les décisions du juge-arbitre du Canada concernant les prestations d'assurance -emploi (CUB).
- Note de mai 2008
Changement de la politique sur la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels
- Note de décembre 2007
Valeurs et règles de conduite
- Note du 17 décembre 2007
Activités politiques permises
- Note de septembre 2007
Décisions favorables aux travailleurs et travailleuses
- Note de septembre 2007
Simplification des procédures de l'assurance-emploi
- Note du 12 mars 2007
Modification aux Règlements concernant les prestations de soignants
- Note de septembre 2006
Politique révisée sur les déclarations fausses ou trompeuses faites sciemment
- Note du 21 juillet 2005
Politique révisée sur les
déclarations fausses ou trompeuses
faites sciemment
Formation pour les membres des conseils arbitraux de l'assurance-emploi -
Résultats du sondage
- avril 2005