Qu'est ce que la bibiliothèque électronique?

Ce site Internet permettra aux utilisateurs d'avoir accès à toute la jurisprudence de l'assurance (décisions CUB [décisions du juge-arbitre du Canada sur les prestations], de la Cour fédérale et de la Cour suprême). Ce site vous donne:

  • accès à des sélections non ministérielles de décisions significatives.
  • accès aux sélections de RHDCC de décisions significatives;
  • une recherche étendue sur tous les CUB ainsi que toutes les décisions de la Cour fédérale et de la Cour suprême;
  • le texte complet de ces décisions;
  • toutes les décisions qui ont été traduites;
  • la possibilité d'imprimer;
  • un moteur de recherche par mots clés.

La base de données contient la jurisprudence sur les questions d'assurance-chômage et d'assurance-emploi depuis plus de 60 ans; elle a été créée en convertissant la jurisprudence sous forme d'imprimés en format électronique. Le moteur de recherche permet à l'utilisateur de mener des recherches par mots clés dans ce vaste magasin de décisions.

Le menu de la page d'accueil limite la recherche aux décisions significatives sélectionnées de manière indépendante dans la collection. Un des aspects de ce menu est la possibilité de faire des recherches par litige parmi les décisions significatives. Ceci permet une recherche plus efficace car, lorsque vous effectuez une recherche par litige, vous n'obtenez que les décisions se rapportant à celui-ci et non celles pour lesquelles le litige se retrouvait dans le texte en tant que thème secondaire.

Les utilisateurs qui veulent accéder à l'ensemble de la jurisprudence doivent utiliser un lien vers la page de recherche avancée recherche anvancée. On prévoit que laprésentation améliorera la compréhension visuelle des options de recherche dont disposent les utilisateurs.

Le moteur de recherche qui soutient cette initiative faitappel à des opérateurs de recherche plus intuitifs. Ceux-ci sont décrits dans la section Aide despages de recherche.