Qu'est ce que la bibiliothèque électronique?

Ce site Internet permettra aux utilisateurs d'avoir accès à toute la jurisprudence de l'assurance (décisions CUB [décisions du juge-arbitre du Canada sur les prestations], de la Cour fédérale et de la Cour suprême). Ce site vous donne:

  • accès à des sélections non ministérielles de décisions significatives.
  • accès aux sélections de RHDCC de décisions significatives;
  • une recherche étendue sur tous les CUB ainsi que toutes les décisions de la Cour fédérale et de la Cour suprême;
  • le texte complet de ces décisions;
  • toutes les décisions qui ont été traduites;
  • la possibilité d'imprimer;
  • un moteur de recherche par mots clés.

La base de données contient la jurisprudence sur les questions d'assurance-chômage et d'assurance-emploi depuis plus de 60 ans; elle a été créée en convertissant la jurisprudence sous forme d'imprimés en format électronique. Le moteur de recherche permet à l'utilisateur de mener des recherches par mots clés dans ce vaste magasin de décisions.

Une recherche de base est limitée aux décisions importantes choisis indépendamment au sein de la collection. On peut aussi effectuer une recherche par numéro sur ces décisions sélectionnées. Ceci assure une récupération plus efficace des décisions pertinentes et exclut les cas qui ne mentionnent un problème particulier en passant. Les utilisateurs qui souhaitent accéder à l'ensemble de la jurisprudence devraient lier à la recherche avancée.